Dictionnaire en ligne Signification de mots
Definitions de termes
Dictionnaire en ligne		  

    Définition de mots

Rechercher une définition  : 
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

    Définitions du mot incommutabilité

incommutabilité (Noms communs, f)


État de ce qui est incommutable.  : ''Il prouve l’incommutabilité de sapropriété par une possession centenaire.''

    Définitions connexes
inabrité
inachevé
inadmissible
inaltérable
inanimé

incommutabilite sur le Web


incommutabilite dans le monde


 portail.atilf.fr
Previous article. INCOMMUTABILITÉ (Page 8:653 ) INCOMMUTABILITÉ, s. f. ( Gram. & Jurispr .) c'est lorsque le droit de propriété devient irrévocable en la personne d'un
  portail.atilf.fr
 Kategorio:Fr IN - Wikivortaro
Artikli en kategorio "Fr IN" The following 200 pages are in this category, out of incommutabilité; incommutable; incomparable; incompatibilité; incompatible; incompétence; incompétent
  Kategorio:Fr IN - Wikivortaro
 Médiathèques
Par arrêt du 7 février 2007 [ en ligne ], le conseil d'Etat a jeté la requête du candidat handicapé car de fia il y avait incommutabilité
  Médiathèques
Definition @ 2007-2008